Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la sécheresse 2018

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la sécheresse 2018


L'arrêté ministériel a été publié.

les administrés ayant subi des dégâts en lien avec ce phénomène dispose d'un délai de 10 jours à compter de la date de publication de l'arrêté pour les déclarer auprès de leur assureur.